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Lexique, le légal

Article 2257

L'article 2257 du titre 18 du code des États-Unis impose à quiconque produit un contenu montrant une conduite sexuellement explicite de « créer et tenir des registres individuellement identifiables concernant chaque interprète », avec le nom et la date de naissance vérifiés sur une pièce d'identité.

Chaque copie du contenu doit porter « une déclaration décrivant où les registres exigés par cet article peuvent être consultés ».

C'est le cadre américain de la preuve de majorité.

Où l'approfondir

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