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Outil de calcul, gratuit, sans inscription

Générateur de contrat entre une créatrice et son gestionnaire

Remplissez les clauses, le texte se construit en dessous : quinze articles courts, en listes, sans jargon. C'est une version de travail à faire relire par un professionnel du droit. Sans JavaScript, la page affiche le contrat avec les valeurs par défaut.

Avertissement. Ce modèle est une version de travail écrite depuis la pratique du métier. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas un avocat. Les règles varient selon le pays du gestionnaire et celui de la créatrice. Faites-le relire avant signature. La leçon Le contrat créatrice-agence explique chaque clause.

Le plan du contrat

Quinze articles, toujours dans le même ordre

1. Objet: Pourquoi dire ce que fait le gestionnaire et rappeler que la créatrice reste titulaire de ses comptes.; Sans elle le contrat peut être lu comme une cession de compte ou une société de fait.
2. Durée: Pourquoi fixer un début, une fin et un renouvellement par écrit seulement.; Sans elle la relation n'a pas de terme et ne se termine que par un conflit.
3. Prestations: Pourquoi lister ce qui est dû, et rien d'autre.; Sans elle chaque partie attend de l'autre des tâches qui n'ont jamais été convenues.
4. Rémunération: Pourquoi nommer la commission, sa base de calcul, le relevé mensuel et l'absence de pénalité pour renégocier ou partir.; Sans elle le montant change selon la base retenue et la créatrice ne peut pas vérifier le calcul.
5. Accès aux comptes: Pourquoi dire qui détient quoi, ce que le gestionnaire ne modifie jamais, et tenir un registre.; Sans elle la personne qui détient l'adresse e-mail détient le compte.
6. Propriété du contenu et licence: Pourquoi la créatrice garde tous ses droits et concède une licence limitée aux prestations et à la durée.; Sans elle les contenus peuvent être réutilisés ailleurs, ou après la fin, sans recours clair.
7. Confidentialité: Pourquoi protéger l'identité réelle, les revenus, les accès et les données personnelles, pendant et après le contrat.; Sans elle rien n'interdit de révéler qui se trouve derrière le pseudonyme.
8. Exclusivité: Pourquoi dire si la créatrice peut confier les mêmes prestations à un autre prestataire, et dans quelles limites.; Sans elle chaque partie suppose le contraire de l'autre.
9. Règles des plateformes: Pourquoi chaque partie lit les conditions publiées et ne demande pas à l'autre d'agir contre elles, sans promesse de conformité.; Sans elle le gestionnaire peut se voir reprocher une conformité qu'il ne maîtrise pas, ou la créatrice subir des méthodes qu'elle n'a pas choisies.
10. Suspension ou fermeture d'un compte par une plateforme: Pourquoi prévoir qui informe qui, ce qui reste dû et comment sortir si le compte n'est pas rétabli.; Sans elle la commission reste réclamée sur des revenus jamais encaissés et personne ne sait comment sortir du contrat.
11. Outils automatisés de conversation: Pourquoi la créatrice sait si une IA parle en son nom, et l'accepte ou l'interdit.; Sans elle elle le découvre par un fan, ou par la plateforme.
12. Majorité et consentement: Pourquoi attester la majorité de la créatrice et de toute personne visible, et conserver les pièces.; Sans elle le gestionnaire diffuse des contenus dont il ne sait rien.
13. Résiliation: Pourquoi un préavis en jours pour chacun, et une sortie immédiate en cas de faute grave.; Sans elle la seule façon de partir est de cesser de répondre.
14. Fin du contrat: Pourquoi restitution des accès et des données, suppression des copies, dernier relevé.; Sans elle les accès et les fichiers restent chez le gestionnaire après la fin.
15. Droit applicable et litiges: Pourquoi nommer le droit et prévoir une phase amiable avant les juridictions.; Sans elle la première question d'un litige est de savoir quel droit s'applique.

Vos choix

Nom ou pseudonyme de la créatrice

Nom du gestionnaire ou de la société

Pays et droit applicable

Droit applicable, si autreExemple : droit belge, droit suisse

Date de début

Durée (mois)Hypothèse de travail : 12

Préavis de résiliation (jours)Hypothèse de travail : 30

Commission du gestionnaire (%)Hypothèse de travail : 30

Base de calcul de la commission

Qui détient les accès

ExclusivitéSelon le pays, une clause de non-concurrence sans contrepartie financière peut être nulle. À faire vérifier.

Périmètre des prestations

Gestion des conversations

Publication des contenus

Acquisition d'audience

Montage des contenus

Suivi des encaissements et relevés

Outils de conversation

La créatrice est informée de l'usage d'outils automatisés de conversation et l'accepteDécochée : le contrat interdit tout usage sans accord écrit préalable

Le contrat généré

30/09/2027 Date de fin calculée à partir du début et de la durée

VERSION DE TRAVAIL. Ce modèle est une version de travail écrite depuis la pratique du métier. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas un avocat. Les règles varient selon le pays du gestionnaire et celui de la créatrice. Faites-le relire avant signature.

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Entre :
- [nom ou pseudonyme de la créatrice], ci-après « la Créatrice » ;
- [nom du gestionnaire ou de la société], ci-après « le Gestionnaire ».

Article 1. Objet
- Le Gestionnaire fournit à la Créatrice des prestations de gestion de son activité de création de contenu en ligne, listées à l’article 3.
- La Créatrice reste titulaire de ses comptes et seule responsable de son activité vis-à-vis des plateformes.
- Le Gestionnaire est un prestataire indépendant. Aucun lien de subordination, aucune société commune, aucun mandat général.
- La Créatrice fixe elle-même ses horaires, ses contenus et ses prix, utilise son propre matériel et peut refuser toute demande. Les parties reconnaissent que la qualification de leur relation dépend de la manière dont elle est exécutée, et pas seulement du présent texte.

Article 2. Durée
- Début : 01/10/2026.
- Durée : 12 mois, jusqu’au 30/09/2027.
- Renouvellement : par accord écrit uniquement. Aucun renouvellement tacite.

Article 3. Prestations
Le Gestionnaire assure :
- gestion des conversations avec les fans, au nom de la Créatrice ;
- publication des contenus fournis par la Créatrice, selon un calendrier convenu ;
- acquisition d’audience sur les réseaux convenus.
Toute prestation non listée fait l’objet d’un accord écrit séparé.

Article 4. Rémunération
- Commission du Gestionnaire : 30 % des revenus générés pendant le contrat.
- Base de calcul : le montant net versé par la plateforme à la Créatrice, après la commission de la plateforme.
- Relevé : le Gestionnaire remet chaque mois un relevé détaillé des revenus et du calcul de sa commission. La Créatrice peut demander les justificatifs.
- Paiement : la commission est payée dans les quinze jours suivant le relevé, sur facture.
- Aucune somme, pénalité ou frais n’est due par la Créatrice pour renégocier la commission ou pour mettre fin au contrat dans les conditions de l’article 13.

Article 5. Accès aux comptes
- Détention des accès : la Créatrice détient tous les accès et ouvre au Gestionnaire une session ou un accès délégué qu’elle peut révoquer à tout moment.
- Le Gestionnaire ne modifie jamais l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le mot de passe principal ni le moyen de paiement rattachés aux comptes de la Créatrice.
- Un registre des accès, tenu par les deux parties, liste chaque compte, chaque outil et la personne qui en détient l’accès.

Article 6. Propriété du contenu et licence
- La Créatrice conserve tous les droits sur ses contenus, son image et son nom.
- Elle concède au Gestionnaire une licence d’exploitation non exclusive, non cessible, limitée aux prestations de l’article 3 et à la durée du contrat.
- Aucune utilisation hors de ce périmètre, aucune cession à un tiers, aucune diffusion sur un compte non listé au registre sans accord écrit de la Créatrice.

Article 7. Confidentialité
- Chaque partie garde confidentiels l’identité réelle de la Créatrice, les revenus, les contenus, les accès et les méthodes de travail de l’autre partie.
- Cette obligation continue après la fin du contrat.
- L’identité civile de la Créatrice, ses pièces d’identité et ses coordonnées sont des données personnelles. Le Gestionnaire les conserve uniquement pendant la durée du contrat et celle de ses obligations légales, ne les transmet à aucun tiers hors de ce qu’exige la vérification d’une plateforme, et les supprime à la fin du contrat. Dans l’Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique.

Article 8. Exclusivité
- Le présent contrat n’est pas exclusif. Chaque partie reste libre de travailler avec d’autres personnes.

Article 9. Règles des plateformes
- Chaque partie prend connaissance des conditions publiées par chaque plateforme utilisée et ne demande pas à l’autre partie d’agir contre elles.
- Le Gestionnaire informe la Créatrice de tout changement de règle qu’il constate. Il ne garantit pas la conformité de ses méthodes à ces conditions, qui relèvent de chaque plateforme.
- La relation avec chaque plateforme reste celle de la Créatrice.

Article 10. Suspension ou fermeture d’un compte par une plateforme
- Une suspension ou une fermeture décidée par une plateforme ne constitue pas, à elle seule, une faute de l’une ou l’autre partie.
- Le Gestionnaire en informe la Créatrice dans les vingt-quatre heures et documente les démarches entreprises.
- La commission n’est due que sur les revenus effectivement encaissés.
- Si le compte n’est pas rétabli dans les trente jours, chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit, avec un préavis de sept jours, sans pénalité.
- Le Gestionnaire restitue alors tous les contenus et toutes les données de la Créatrice, dans les conditions de l’article 14.

Article 11. Outils automatisés de conversation
- Le Gestionnaire peut utiliser des outils automatisés pour tenir tout ou partie des conversations au nom de la Créatrice.
- La Créatrice en est informée par le présent article et l’accepte. Le Gestionnaire lui indique sur demande quel outil est utilisé et sur quels comptes.
- Les conversations restent supervisées par une personne, et la Créatrice peut demander à tout moment l’arrêt de l’outil sur un compte.

Article 12. Majorité et consentement
- La Créatrice atteste être majeure et remet une copie d’une pièce d’identité au Gestionnaire.
- Elle atteste que toute personne apparaissant dans ses contenus est majeure et a consenti par écrit à leur diffusion.
- Le Gestionnaire conserve ces attestations pendant la durée du contrat et les restitue ou les détruit à sa fin, sauf obligation légale de conservation.

Article 13. Résiliation
- Chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit, avec un préavis de 30 jours.
- En cas de faute grave, la partie lésée peut mettre fin au contrat immédiatement, par écrit. Sont notamment des fautes graves : un accès non autorisé, la modification des identifiants, une diffusion hors du périmètre de l’article 6, le non-paiement de la commission, un manquement à l’article 12.

Article 14. Fin du contrat
- Dans les sept jours suivant la fin du contrat, le Gestionnaire restitue tous les accès, sessions, mots de passe, fichiers et données de la Créatrice, et cesse toute utilisation de ses contenus.
- Il supprime les copies qu’il détient, sauf obligation légale de conservation, et le confirme par écrit.
- Un dernier relevé est établi et la dernière commission est payée selon l’article 4.

Article 15. Droit applicable et litiges
- Droit applicable : droit français.
- Avant toute action, les parties cherchent une solution amiable pendant trente jours à compter de la première réclamation écrite.
- À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon le droit applicable.

Fait en deux exemplaires, le [date], à [lieu].

La Créatrice : ____________________

Le Gestionnaire : ____________________

Version de travail à faire relire par un professionnel du droit avant signature.

Questions fréquentes

Trois questions sur ce calcul

Ce contrat est-il utilisable tel quel ?

Non. C'est une version de travail, en français, qui met sur papier les choix que vous avez faits dans le formulaire. Elle sert à discuter et à préparer la relecture par un professionnel du droit, qui l'adaptera au pays, au statut des parties et à votre situation. Le texte le rappelle en tête et en pied.

Pourquoi le contrat interdit-il de changer l’adresse e-mail du compte ?

Parce qu'un gestionnaire n'a pas besoin de ce pouvoir pour travailler, et que c'est l'une des trois clauses que la leçon Agence ou solo, à partir d'une enquête de presse, désigne comme un motif de refus, avec la pénalité pour renégocier et l'absence de durée et de sortie. Le contrat généré prend le contre-pied des trois : accès révocables, aucune pénalité, durée et préavis explicites, restitution à la fin.

Que dit le contrat sur les outils de conversation automatisés ?

L'article 11 informe la créatrice que le gestionnaire peut utiliser un outil automatisé pour tenir les conversations, et enregistre son accord ; si vous décochez la case, l'article interdit tout usage sans accord écrit préalable. Dans les deux cas, le contrat ne dit pas que ces outils sont autorisés par les plateformes : l'article 9 renvoie aux conditions publiées par chacune, que les deux parties doivent lire.

Sources

Telegram, Terms of Service for Telegram Stars (ventes définitives, relation directe entre Telegram et le titulaire du compte), vérifié le 2026-09-15.
Service-public, Régime fiscal de la micro-entreprise (cadre du prestataire indépendant en France, page « vérifiée le 21 février 2026 »), vérifié le 2026-09-15.

Les autres outils

Continuer avec un autre calcul

Chaque calcul est expliqué dans la leçon Les calculs du métier, module 6. Les outils sont de l'information, pas un conseil : les valeurs par défaut sont des hypothèses de travail, sauf celles qui portent une source.